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9 résultats pour « Patrick BESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589640

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Patrick B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007931054

Admin. suprême

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

BESSEAT, Patrick, Albert, Maurice

SIREN 528034796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/07/2026

Voir →

Créations

BESSEAT, Patrick, Albert, Maurice

SIREN 528034796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

GENPLAST, BUFFAT, Annie, GENNESSON, Michèle, Bernard, Suzy, CHANTEPY, BESSET, Eliane, MONTIBELLER, Patrick

SIREN 990654071Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/10/2025 enregistré au SPFE de l'Ardèche le 13/10/2025 sous le numéro 202500029793 réf:0704P01 2025A00929 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Desz Fosses 42220 Bourg-Argental Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Rue de la Fraternité 69150 Décines-Charpieu Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Avenue Ferdinand Janvier Bel Air 1 Bât B2 07100 Annonay Adresse de l'ancien propriétaire: 115 Chemin d

31/10/2025

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Créations

BESSE, Mickaël, Patrick

SIREN 802323857Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/04/2025

Voir →

Procédures collectives

BESSEYRIAS, Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/07/2021

Voir →

22 mai 1996

22 mai 1996

Patrick X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836321

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Article 2 : La demande présentée par M. et Mme Patrick X... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006354

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2006 et 9 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138821

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

décision du 7 février 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus du consul général de France à Kinshasa de délivrer à Mlle Patricia

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816550

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

l'article L. 145-3, une urbanisation ; Considérant, d'autre part, que le secteur dont l'urbanisation est ainsi prévue est situé à plusieurs kilomètres tant du "bourg" de Saint-Gervais que du "village" du Bettex

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Patrick XQ..., demeurant Le Petit Guinée à Le Moule (97160) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012388

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Confédération des syndicats médicaux français, dont le siège est ... (75340), représentée par son président en exercice, les docteurs Patrick

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

syndicat départemental des médecins du Finistère, dont le siège est ..., la fédération des syndicats médicaux du Gard, dont le siège est à la Maison des professions libérales et de santé, Parc Georges Besse

Source officielle