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14 résultats pour « Pascal CLEMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643975

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DEMOISELLE CLEMENT Z... , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4 SS

Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Immatriculations

PROU, Clément, Jean-Luc, Pascal

SIREN 988976627Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

09/06/2026

Voir →

Créations

CABEDO, Dorian, Pascal, Clement

SIREN 105613186Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PASCAL CLEMENT CONSULTING

SIREN 899211676Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/05/2026

Voir →

Créations

LICTEVOUT, Martin Clément Pascal

SIREN 103548434Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

26/04/2026

Voir →

Radiations

CLEMENT, PASCAL, CLEMENT

SIREN 514154111Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

07/04/2026

Voir →

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Pascal LAURENT, demeurant 6, rue de la Chapelle à Bohain, M. Philippe GRAS, demeurant 5, Voie des Dames à Bohain, M. Hervé PATISSIER, demeurant 15, rue Paul Eluard à Bohain, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463853.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un arrêt n° 20NT03573 du 8 mars 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel de la SCI Clet contre ce jugement.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

CLEMENT, demeurant 7 rue Simonneau à Etampes (91150) ; - n° 113 018, présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007770227

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

Z..., D..., B..., Y..., E..., C..., X..., A..., Cleve, Deledalle, Lefebvre, Fonteyraud, Pattyn, Varras, Honoré et Martin le permis de construire du 31 mars 1983 et le permis modificatif du 29 décembre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833942

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1986, présentée par Mlle X..., demeurant "la Claie", Surfonds au Breil-sur-Mérize (72370), M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007886878

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

commune de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) lui refusant l'autorisation d'installer une structure temporaire de vente de chaussures et de vêtements sur un terrain privé sis au lieudit "Les Clennes

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Michel CLEMENT, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 54 route de Lyon ; M. Noël BLANC, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 41 rue Charles Louis Philippe ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649891

Admin. suprême

21 janvier 1977

21 janvier 1977

DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS CONCERNES PAR LE PROJET TURBOTRAIN PARIS-LYON AUTOROUTE A. 5, L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES, EXPLOITANTS AGRICOLES ET LOCATAIRES DE JOUANCY-SAINT-CLEMENT

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007762061

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

termes de l'article 20 du code rural "doivent être réattribués à leurs propriétaires, sauf accord contraire, et ne subir que des modifications de limites indispensables à l'aménagement : 1° les terrains clos

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

GEORGETTE , INSPECTRICE EDUCATION NATIONALE, XP... 1297 YAOUNDE, LES SIEURS CLEMENT BL... , ENSEIGNANT, XP... 337 YAOUNDE, YQ... HENRI , INSPECTEUR PRINCIPAL X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755569

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

48 sont périodiquement submergés ; qu'il n'est pas contesté que le passage est impossible à marée haute au droit des parcelles n° 59, 77 AI et 225 ; qu'ainsi, les piétons ne peuvent circuler le long du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661676

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

EN CAUSE, PRESENTENT LE CARACTERE DE TERRAIN A BATIR, A LA DATE DE L'ARRETE PREFECTORAL INSTITUANT LA COMMISSION DE REMEMBREMENT..." ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA PARCELLE AB 67 ENTOUREE SUR TROIS

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448315

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

: 1º Les redevances comprennent notamment/ ... - la redevance par passager, correspondant à l'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et du public, ainsi que, le cas échéant,

Source officielle