la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la S.A GROUPE PARTOUCHE est rejetée.

Par suite, le pourvoi de la société Groupe Partouche ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Groupe Partouche n'est pas admis.

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SA GROUPE PARTOUCHE est rejeté.

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE GROUPE PARTOUCHE, dont le siège est 141 bis, rue de Saussure à Paris (75017), représentée

) ; qu'il ressort de l'avis de réception postal joint au dossier que la Société Groupe Partouche, a reçu le 28 mars 2009 notification de l'arrêt attaqué de la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

Sur les interventions des sociétés Jean Metz et Groupe Partouche : 2.Les sociétés Jean Metz et Groupe Partouche justifient, eu égard à l'objet et à la nature du litige, d'un intérêt suffisant pour intervenir

suivante : D'une part, la commune de la Trinité-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner conjointement et solidairement la société Touristique de la Trinité et la société Groupe Partouche

l'introduction de sa demande en tierce opposition ; - entaché sa décision d'une contradiction de motifs en jugeant, d'une part, que c'est à juste titre que l'immeuble appartenant à la société Groupe Partouche

SUSRAPPELEES DE L'ARTICLE 266-1-TER B DU CODE GENERAL DES IMPOTS, QUE MME X..., EXPLOITANT DE CE THEATRE, NE JUSTIFIE PAS, PAR DES RELEVES DE LA "SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES" OU PARTOUT

septembre 2019 et par conséquent, du maintien du premier tour des élections municipales ayant eu lieu le 15 mars 2020, et plus généralement aux juridictions administratives saisies à l'heure actuelle partout

conditions générales de vente, dont l'article 11 stipulait que : "le gaz est vendu dans des bouteilles, des bonbonnes ou des cadres appartenant à Carboxyque française, qui sont, restent toujours et partout

des élections au Parlement européen, dans la circonscription d'outre-mer, les électeurs des départements français d'Amérique ont, comme en Polynésie française, voté le samedi 12 juin 2004 alors que, partout

." ; que la note de présentation annexée au projet soumis par la SNC "Château Bolides" ne méconnaît pas cette prescription, puisqu'elle précise que "partout où la végétation naturelle ne pourra pas être

même loi, issu de la loi du 23 juillet 1927 : "Quand un immeuble ou partie d'immeuble aura été morcelé ou dépecé en violation de la présente loi, le ministre des beaux-arts pourra faire rechercher, partout

navigation intérieure : "Les propriétaires riverains des fleuves et rivières inscrits sur la nomenclature des voies navigables ou flottables sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout

navigation intérieure : "Les propriétaires riverains des fleuves et rivières inscrits sur la nomenclature des voies navigables ou flottables sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout

navigation intérieure : "Les propriétaires riverains des fleuves et rivières inscrits sur la nomenclature des voies navigables ou flottables sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout

comportat une serrure agréée par l'administration ; que, d'une part, contrairement à ce qu'à estimé le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, la faculté d'ouvrir ces boîtes à l'aide d'un "passe-partout