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71 résultats pour « Pablo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764270

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Pablo Y...

Source officielle
CE

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9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288051

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'Association " Les Amis de Pablo Romero " est rejeté.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007938245

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

Pablo Alberto X..., annulé la décision du 15 mai 1991 par laquelle il a ajourné à deux ans la demande de naturalisation de ce dernier ; 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834671

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Paolo, annulé la décision de l'inspecteur du travail de Castres en date du 9 janvier 1989 l'autorisant à licencier M. X... Paolo pour faute ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007855878

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Paolo pour faute lourde ; 2°) annule ce jugement et rejette la demande présentée par M. Jean-Pierre Z...

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201374

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE PAOLO NANCEIENNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022730907

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

Joao Paulo A devant le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; que les conclusions de M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022657135

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Pablo A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008018659

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 avril 1999 déclarant d'utilité publique le prolongement de la ligne de tramway T1 Saint-Denis-Bobigny depuis la station Bobigny-Pablo

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007796803

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Paolo X..., faisant élection de domicile au cabinet de Me Didier Bouthors, avocat au Conseil d'Etat, ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030538073

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Vu la procédure suivante : L'EURL Paolo a saisi le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités qui lui ont été assignés

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007870817

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Paulo X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835345

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Paulo X..., demeurant chez Me B. Y... ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008150706

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Claude X..., fils et héritier de Pablo X..., a perçu de la Société de la propriété artistique des dessins et modèles (SPADEM) une quote-part des droits de suite, de représentation et de reproduction des

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031405

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Famara X..., cité Pablo Picasso, 1, allée Guernica à Saint-Denis (93200) ; M.

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488004.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

06) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Paolo

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198384

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

(L 1930), venant aux droits de la Société San Paolo IMI de Rome ; la SOCIETE SAN PAOLO BANK SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 juillet 2001 par lequel la cour administrative d'appel

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007934333

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Adinani Mohamed Y... 2, place Pablo Picasso, à Vigneux-Sur-Seine (91270) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 novembre 1993 par laquelle le magistrat délégué par le président

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007995127

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Vincente Paulo José de X..., demeurant ... ; M. de X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007745213

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Norbert X..., demeurant 6 Cours Pablo Picasso à Saint-André-les-Vergers (10120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Source officielle