Article 4 : Les conclusions de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X... présentée par le maire de Saint-Symphorien d'Ozon ; que, par suite, M.

Alain X..., demeurant ..., à Saint-Symphorien d'Ozon (69360) ; M.

X et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Saint-Symphorien d'Ozon, - les conclusions de M.

La société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud a présenté une intervention, enregistrée le 6 décembre 2022.

COMMUNE DE RICHARDMENIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 11 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy l'a condamnée à verser à la Compagnie des Eaux et de l'Ozone

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 24 janvier et 7 février 2002, présentés pour la COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON (Rhône

X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Saint-Symphorien-d'Ozon, - les conclusions de M.

Article 3 : La COMMUNE DE TOULON versera à la compagnie des eaux et de l'ozone la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions présentées par l'association Vent d'Ozon et autres au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : La COMMUNE DE TOULON versera à la compagnie des eaux et de l'ozone la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du département de la communauté de communes du pays de l'Ozon.

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du département de la communauté de communes du pays de l'Ozon.

Article 4 : Les conclusions de la compagnie des eaux et de l'ozone, tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, sont rejetées.

l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice du 20 décembre 1994 le condamnant, solidairement avec la Société de terrassement et de travaux publics (SOTTAL) et la Compagnie des eaux et de l'ozone

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du département de la communauté de communes du pays de l'Ozon.

Vu la procédure suivante : L'association Vent d'Ozon, la société Clearmont, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et l'association Vent des forts ont demandé à la cour

160432, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet et 28 novembre 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Compagnie des eaux et de l'ozone