Aissa Mimoun, Willaya de Tizi-Ouzou (Algérie) ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa

Mohamed Y... demeurant Soumeur à Iferhounene Tizi-Ouzou (Algérie) ; M Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 31 octobre 2000 par laquelle le consul général de France

complémentaire enregistrés les 22 février 1994 et 29 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE FEDERATIF DORDIVES-COSNE, dont le siège est à La Cularderie, (45250) Ouzouer-sur-Trézée

décharge ou à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2011 à raison d'un immeuble situé dans la commune d'Ouzouer-sur-Trézée

En troisième lieu, les requérants critiquent le choix opéré par le décret attaqué de rattacher les communes de Semerville, d'Ouzouer-le-Marché et d'Oucques au canton n° 1 (La Beauce) plutôt qu'à un autre

de Loir-et-Cher a délivré à la SEPE Bois d'Anchat un permis de construire modificatif pour l'implantation d'une éolienne supplémentaire au sein du parc éolien autorisé sur les communes de Binas et d'Ouzouer-le-Marché

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kahina X... demeurant lotissement Louggar n° 48 Tizi-Ouzou (Algérie) ; Mlle X... demande

Hadjila Y épouse YX, est née à Tizi-Ouzou (Algérie) le 10 mai 1974 ; qu'elle a rejoint en novembre 1974 en compagnie de sa mère, son père qui était installé en métropole depuis 1956 ; qu'elle déclare

X, engagé dans les forces de police algériennes le 25 octobre 1998 et affecté en Kabylie, en dernier lieu à Tizi-Ouzou, a exercé ses fonctions jusqu'en mars 2002 ; qu'il est entré sur le territoire français

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 1993 du préfet du Loir-et-Cher ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de Verdes avec extension sur les communes de Binas, Membrolles, Ouzour-le-Doyen

Jean-Paul X..., demeurant Ecole OUCFA Boulevard de l'Est à Tizi-Ouzou (Algérie) ou Le Pallud D'Ornon à Bourg-d'Oisans (38520) ; M.

Vu, 1°), sous le n° 207359, la requête, enregistrée le 28 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mina Y..., demeurant Ouamou l'Houssaine, Projet Derro, B.P.

Versailles, le consul général de France à Alger s'est notamment fondé sur ce que l'intéressé, alors âgé de vingt-six ans, avait obtenu en novembre 1999 le diplôme d'architecte d'Etat à l'université de Tizi-Ouzou

RACHED N, TIZI OUZOU ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 4 JUIN 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION

OMAR, DEMEURANT PLACE DE LA MAIRIE, A TIZI OUZOU ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL

Alger s'est fondé, d'une part, sur l'absence de sérieux de ce projet d'études, dès lors qu'elle était déjà titulaire d'une licence en octobre 1998 de mathématiques délivrée par l'université de Tizi-Ouzou

ses études depuis trois ans et ne justifiait ni de ses activités professionnelles, ni de sa motivation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu à l'université de Tizi-Ouzou

X, membre d'une garde communale dans la wilaya de Tizi-Ouzou, a fourni des témoignages précis de l'agression perpétrée contre lui le 8 février 1997, qui sont corroborées par plusieurs certificats médicaux