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225 résultats pour « Nunez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007864467

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Nunez président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 décembre 1921 ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le décret n° 58-

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008100899

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Nunes X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469870.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469625.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467539.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469603.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471523.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476471.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489995.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472873.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469196.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469231.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469575.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469842.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470404.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472985.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473576.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475410.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479990.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469456.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

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