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7 résultats pour « Nowak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007954418

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

Slawomir Nowak, son arrêté du 11 janvier 1996 décidant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494236.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

permis de construire qu'il avait délivré à la société B et Nowak par un arrêté du 6 octobre 2020.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038829046

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Noraker est rejetée.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007964661

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 27 octobre 1998 prononçant une mesure de reconduite à la frontière à l'encontre de Mme Nowai

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007898001

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

A..., Bertozzi, Risser, Garbil, Poluszkiewicz, Soldi, Nowak, Rea, Guenot, Paolucci, Segoloni et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008088972

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 15 novembre 1999 par laquelle l'ambassadeur de France auprès de la République démocratique du Congo a refusé de délivrer à son épouse, Mme Nowa

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008112778

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

à Conakry (Guinée), sur sa demande tendant à la transmission des documents justifiant l'avis de l'ambassade de France à Conakry du 1er décembre 1997 relatif à la demande de délivrance à sa mère, Mme Nowaï

Source officielle