la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à Me Descorps-Declère.

communes de rattachement de l'établissement où il est affecté ..." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que ni l'association de la maison d'accueil des personnes âgées dépendantes "Désiré Delattre

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de la société civile immobilière (SCI) SFLC. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de la SCI SFLC. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M.

en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE LES VANS et de la SCI SERART.COM et de la SCP Nicolaÿ

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme veuve X..., - les conclusions de M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 janvier 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

B A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le maire de Carbes a délivré à la société civile immobilière SLAS.1 un permis de

des services publics CFE-CGC demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 2 août 2023 du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Les Tamarines et à la SCP Gaschignard,

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Ecole nationale de la magistrature et après en avoir délibéré hors de la

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu 1°), sous le n° 214056, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 1999 et le 28 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole

CHENES, dont le siège est 964 hameau d'Enfer à Saint-Gilles-de-la-Neuville (76430) ; la SOCIÉTÉ EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TAILLE, dont le siège est 307 Grande Rue à Saint-Nicolas-de-la-Taille