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43 résultats pour « Nathalie HAAS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489943.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 novembre 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472690.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487046

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M. Gérard A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487773.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société La Madeleine d'Alice ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022592

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE MAISON D'ENFANTS MARIE CAIZERGUES et de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450254.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 10 février 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041136

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025641726

Admin. suprême

6 avril 2012

6 avril 2012

octobre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de Mme Nathalie

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450252.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 10 février 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762829

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492432.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018005509

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027357835

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la commune de Petit Canal, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451497.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de l'EURL Cabinet S'way ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492167.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646850

Admin. suprême

8 janvier 2010

8 janvier 2010

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467810.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472904.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499466.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465985.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître HAAS, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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SCHNEIDER, Florence, Nathalie, HAAS

SIREN 991544297Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

07/10/2025

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Dépôts des comptes

Nathalie HAAS Architecte

SIREN 921705356Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/05/2025

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Dépôts des comptes

Nathalie HAAS Architecte

SIREN 921705356Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

10/10/2024

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Procédures collectives

HAAS, Nathalie Marie-Hélène

SIREN 401398631Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/06683

21/07/2023

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Procédures collectives

HAAS, Nathalie, Marie-Hélène

SIREN 401398631Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié. Date de cessation des paiements : 03 juin 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Frédérique Levy - 102, rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 Paris Cedex 10. RG 22/6683

07/08/2022

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