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4 résultats pour « Natalelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756836

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1981 et 4 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE ANTONIOTTI ET NATALI dont le siège

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036807210

Admin. suprême

16 avril 2018

16 avril 2018

du Sud d'attribuer le lot n° 1 VRD du marché pour l'aménagement d'une section de la route départementale 72 au groupement composé de la société Sotrarout, de la société TBP Debene et de la société Natali

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008122099

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

X..., Y..., B..., Laurent, Liron, Marc, Natali, F..., Pit et Roux et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764639

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Natali, XL..., XI... Edouard, à Mme XI... Gaby, à MM. XK..., XP..., XO... et à M. XT....

Source officielle