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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837011

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Nagued X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007701520

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Vu la requête enregistrée le 29 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES IMMEUBLES NAUDET, dont le siège est à Leuglay, Recey sur Ource

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192709

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadjet A, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007929623

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 4 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de la SNC Naudet

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008118462

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadjet X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007884161

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

René X..., demeurant Quartier le Pont Naquet à Althen des Paluds (84210) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008147122

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadjet X... épouse Y..., de nationalité algérienne, demeurant ... 1, S E 12XT à Londres

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008012130

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

Vu la requête enregistrée le 24 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadjet X... épouse Y..., demeurant 3, place du Bois de la Grange, à Noisiel (77186) ; Mme Y

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007968070

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Vu la requête enregistrée le 16 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Najette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007983195

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

le jugement en date du 23 mai 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 2 mai 1997 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Naouel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008043206

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Nadjet X..., demeurant chez M. et Mme Y

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046429

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu 2°), sous le n° 227431, la requête, enregistrée le 24 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Najet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008050494

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 décembre 2000, présentée par Mlle Najet Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008134218

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

l'article 1er du jugement du 28 juin 2002 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision du 25 juin 2002 ordonnant le maintien de Mlle Najett

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007802605

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Guy X..., demeurant Château de Naudet Vianne à Lavardac (47230) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008113365

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 janvier 2001, présentée par Mme Najet Y..., épouse Z...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008079855

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

sa demande de naturalisation, affirmant, dans un document daté du 31 octobre 1992, qu'elle était célibataire et sans enfants ; qu'elle ne peut, en tout état de cause, invoquer son "ignorance et sa naïveté

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469046.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Naouel Adouane9XMIG7VK

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461489.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Lemesle La secrétaire : Signé : Mme Naouel Adouane

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451885.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

David Moreau La secrétaire : Signé : Mme Naouel Adouane

Source officielle