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4 résultats pour « Nadia CANONNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687760

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

CLAUDE J..., MME MONIQUE J..., MLE NADINE J..., MME MADELEINE J..., M. EMILE L..., M. ACHILLE D..., M. CHARLES K..., M. RENE I..., M. PIERRE A..., M. CLAUDE A..., M. J. Z..., M. JACQUES F..., M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461276.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D'autre part, il résulte de l'instruction qu'un nombre significatif d'électeurs du canton d'Avignon-3 ont reçu les circulaires et bulletins de vote de binômes d'autres cantons en lieu et place de ceux

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:465814.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

D A et Mme C F, candidats lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 en vue de la désignation, pour le canton d'Ambazac, des membres du conseil départemental de la Haute-Vienne

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 46 CAPLIEZ MARCEL, 43 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 47 CHARLET MICHEL, 47 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 48 CRESPEL JEAN, 52 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 49 CAPPON

Source officielle