." ; CONSIDERANT QUE L'INFARCTUS DU MYOCARDE, AYANT ENTRAINE L'INVALIDITE PERMANENTE DONT EST AFFECTE M.

régionale des pensions de Rennes, infirmant un jugement du tribunal départemental des pensions du Finistère en date du 16 novembre 1998, a refusé de le pensionner à raison de séquelles d'infarctus du myocarde

Bernard A une pension militaire d'invalidité au taux de 30 % pour son infirmité séquelles d'infarctus du myocarde ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 27 juin 2005 et de rejeter la demande

Considérant, en premier lieu, qu'à l'appui du premier motif, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a estimé principalement que, pour prévenir le risque d'infarctus du myocarde

Pierre X... le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité, à la suite de l'infarctus du myocarde dont l'intéressé a été victime le 16 mars 1979 ; 2°) annule ladite décision du directeur général de

Y... a été victime d'une insuffisance cardiaque aigüe due à la phase de digestion débutante combinée avec un effort physique, mais surtout à une artériosclérose du myocarde fortement sténosante qui a empêché

X..., professeur au lycée de Thann, Haut-Rhin, a été victime le 30 octobre 1981 d'un infarctus du myocarde survenu alors qu'il accompagnait des élèves lors d'une sortie pédestre dans l'exercice de ses

X..., contremaître de salubrité au centre hospitalier Sainte-Anne, a été victime le 24 novembre 1982, alors qu'il était en service, d'un infarctus du myocarde qui a entraîné l'invalidité permanente partielle

X une chance de voir traité plus promptement et plus efficacement l'infarctus du myocarde qui s'est déclaré et en a déduit que l'intéressé n'avait droit qu'à la réparation d'une fraction du préjudice

Y... à l'hôpital, le diagnostic d'infarctus du myocarde déjà établi par le médecin traitant et l'interne du S.M.U.R. a été confirmé et visualisé peu de temps après par un électrocardiogramme ; qu'aussitôt

Jean-Claude Y... qui servait dans l'armée en qualité d'appelé du contingent, était en service lorsqu'il est décédé, le 25 avril 1975, d'un infarctus du myocarde ; qu'en admettant que ce décès ait pu être

responsabilité : Considérant que, par décision du 17 juillet 1981, le ministre de la mer a déclaré inapte à la navigation, M. d'X..., second maître de la marine marchande victime d'un infarctus du myocarde

au congé prévu au 2° de cet article ainsi qu'au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; Considérant que si le syndrome d'infarctus du myocarde

septembre 1978 au centre hospitalier régional de Bordeaux ; qu'après que les premiers examens pratiqués dans le service de maladies cardiovasculaires aient révélé que le malade souffrait d'un infarctus du myocarde

X..., contrôleur des lois sociales en agriculture, lors d'un déplacement professionnel de cet agent, l'infarctus du myocarde ayant entraîné chez M.

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A B, adjointe gestionnaire au lycée Alexandre-Denis à Cerny, en Essonne, a été victime le 12 mars 2018, dans son bureau, d'un infarctus du myocarde

24 septembre 1975 à l'hôpital Valère-Lefebvre du Raincy d'une grave altération de son état général due à des troubles multiples tels que amaigrissement, anorexie, anémie, séquelles d'infarctus du myocarde

sanitaires et sociales de l'Essonne, a subi un malaise cardiaque dans la journée du 26 novembre 1976, alors qu'elle était en service, et a été victime au cours de la nuit suivante d'un infarctus du myocarde