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8 résultats pour « Moulin Intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007930611

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

sous-sol sur un terrain faisant partie de la zone UL mentionnée ci-dessus et jouxtant le passage M 18, lequel relie la rue Lepic à l'avenue Junot dans la zone dite Maquis de Montmartre à proximité du Moulin

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007845678

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

S.A.R.L., de la SCP Le Prado, avocat des laboratoires Peters, de Me Odent, avocat de la société Reynaud, de Me Choucroy, avocat de la Société d'applications métalliques -SAM- et de la SCP Piwnica, Molinié

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716661

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Piwnica, Molinié, avocat de l'entreprise Claude Lefèvre, de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de l'entreprise Rondelez, de la S.C.P.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

, dont le siège est 430, impasse du Moulin à Bourneville (27500), de l'EARL DU DROUAIS, dont le siège est 24, rue de Dreux à Longnes (78980), de la SOCIETE THIERRY DE PAS, dont le siège est au lieu-dit

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031289340

Admin. suprême

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Noisy-le-Grand, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810764

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Groupe Canal Plus et de la Société Vivendi, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société Parabole Réunion

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490592.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ramatuelle, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Foncière PLM, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Le Byblos et de la société Les Murènes, à la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023632341

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

ENERGIE SOLAIRE, dont le siège est au lieu-dit ..., de la SOCIETE RABOURDIN ENERGIES, dont le siège est au lieu-dit ..., de la SARL TECHNIQUE SOLAIRE, dont le siège est ..., de la SARL DE LA FERME DU MOULIN

Source officielle