les bâtiments du groupe scolaire de Saint-Jean-de-Preissac ; 2°) déclare la société centrale immobilière de la caisse des dépôts et consignations, le groupement des architectes ARMI, l'entreprise Montamat

présentée par la COMMUNE DE ROMAINVILLE et les COMMUNES DE MONTLUCON, FLEURY-MEROGIS, VENISSIEUX, MONTIGNY-LES-CORMEILLES, GARGES-LES-GONESSE, SAINT-OUEN, VILLENEUVE-LE-ROI, PALAISEAU, CORBEIL, LE HAVRE, MONTATAIRE

Jean-Bernard Y... en qualité de conseiller municipal de Montataire (Oise) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

préjudicielle devant le juge judiciaire concernant la qualification d'un contrat d'assurance vie, a annulé la décision du 4 décembre 2001 de la commission cantonale d'admission à l'aide sociale de Montagrier

André J..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville du Havre (76600), par la VILLE DE MONTATAIRE, représentée par son maire en exercice, M.

pays de destination : Considérant que, par un arrêté du 30 août 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département n° 17, M. , préfet de la Moselle, a donné à Mme Colette Montanari

RENNES EST DIRIGEE CONTRE LA LETTRE DU 24 JUIN 1974 PAR LAQUELLE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE, SAISIE D'UNE DEMANDE DU REQUERANT TENDANT A CE QU'UN DROIT DE PROPRIETE LUI SOIT RECONNU SUR L'ETANG DE MONTMARIN

13 juin 1980, le conseil municipal de Toulouse, au vu de l'avis émis par le jury du concours, a attribué le marché au groupement concepteurs-entrepreneurs Arragon-Merlin, Atelier 13, Alderotti et Montamat