CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Monique GUEDON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728651

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Pierre X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 7 juillet 1983 du Président de la République en tant qu'il a nommé Mme Monique Guemann, Procureur de la République

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007830858

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée le 5 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique GUEMANN, magistrat, demeurant ... et du SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, désigné comme mandataire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669092

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

AIT ETE MOTIVEE PAR LES ACTIVITES SYNDICALES AUXQUELLES S'EST LIVREE L'INTERESSEE DANS LES LIMITES DE LA DISPENSE QU'ELLE AVAIT OBTENUE ; QU'AINSI MLLE MONIQUE Z...

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462762.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de

Source officielle