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17 résultats pour « Monique CHASTEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Guy G..., demeurant Château de Villemonteix à Ahun (23150), M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465612.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Sur le pourvoi incident de la société Monniot : En ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises : 8.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833625

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

. ; - n° 117 197, présentée par Mme Monique H..., demeurant ... ; - n° 117 198, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911150

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Pierre J..., demeurant quartier Derrière le Château à Vidauban (83550), M. René M..., demeurant ..., M. Jean-Michel C..., demeurant ..., M. Claude R..., demeurant quartier l'Estre Est, M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852039

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

XG..., demeurant ... ; - n° 131023, présentée par Mme Monique XX..., demeurant ... ; - n° 131042, présentée par Mme Monique H..., demeurant ... ; - n° 131043, présentée par Mme Joëlle F..., demeurant .

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667388

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

MARTIN, CONSTANTINE , DOMICILIEE PORTE DE DOLUS A LE CHATEAU D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 10/ MME VEUVE DE N... EUGENE , NEE F...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007885090

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

par Mme Joëlle X... demeurant au lieudit "Les Ursules", Treffort à Saint-Etienne-du-Bois (01370) ; Vu 8°) sous le n° 123 693 la requête enregistrée comme ci-dessus le 1er mars 1991 présentée par Mme Monique

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

de l'Hestrange, au Paragard, à Blacé (69400), l'EARL Claude Berger dont le siège est 1107, route de la crête, à Pommiers (69480), la SCEA Domaine Château de Pizay dont le siège est au Château de Pizay

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

de l'Hestrange, au Paragard, à Blacé (69400), l'EARL Claude Berger dont le siège est 1107, route de la crête, à Pommiers (69480), la SCEA Domaine Château de Pizay dont le siège est au Château de Pizay

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260055

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Raymond dans l'enceinte du château de Preuil selon le procédé de congélation, 4) à l'annulation des décisions implicites des ministres de l'intérieur et de la santé rejetant la demande de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041807002

Admin. suprême

9 avril 2020

9 avril 2020

C..., M. et Mme A... et Monique Savarin et la société civile immobilière Galyas ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 février 2018 par lequel le maire

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996097

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

cause étaient des contrats administratifs ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le SIAT a acquis en 1967 diverses parcelles en vue d'aménager sur le plan d'eau du château

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007863173

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

Monique K..., demeurant ... ; - n° 130992, présentée par Mme Aline XT..., demeurant ... ; - n° 130993, présentée par Mme Liliane XA..., demeurant ... ; - n° 130994, présentée par Mme Agnès XS..., demeurant

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996062

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Michaël B, demeurant Ancien Presbytère à Sainte Marguerite sur Mer (76119) ; la SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM et M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

DAUCHY, 9 rue du Château (59560) Comines ; Mme Esther DAUMIEN, 10 rue Dugommier (75012) Paris ; M. de BRICHAMBAUT, 16 allée Ventadou (31250) Ramonville-Saint-Agne ; M. de BURETAL DE CHASSEY, 28 boulevard

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Thierry YX... demeurant ..., Mme Danièle YY... demeurant ..., Mme Annie YZ... demeurant 155 rue du Château des Rentiers à Paris (75013), M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Yves YA..., demeurant à Lignol-le-Château (Aube) ; M. Gilbert AD..., demeurant à Magnant (Aube) ; M.

Source officielle