. - Opération d'échange standard - Echange immédiat d'une montre à réparer contre une montre en bon état de marche.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mai 2015 autorisant l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance) à intervenir sur la commune de Montry

DE MONTOY-FLANVILLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M.

A LA CHARGE DU SYNDICAT A VOCATIONS MULTIPLES DE L'ANSE DE MOIDREY ET POUR MOITIE A LA CHARGE DE LA SOCIETE MASTELLOTTO ; -DECIDE- ARTICLE 1ER : LES INDEMNITES QUE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 août 1990, présentée par le maire de la COMMUNE DE MOIGNY-SUR-ECOLE, dûment habilité par délibération du conseil municipal

REQUETE DE LA COMMUNE DE MONTORY PYRENEES-ATLANTIQUES ET DES SIEURS Z... ROBERT , X...

et des conseillers communautaires délégués de la commune de Montcy-Notre-Dame à la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan, ainsi que l'élection du maire et des adjoints de Montcy-Notre-Dame

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1967, 1968 ET 1969 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE MONTORY

des référés du tribunal administratif de Strasbourg de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 29 avril 2021 par laquelle le maire d'Ogy-Montoy-Flanville

de l'autre moitié.

X..., demeurant 8, passage Paul Doumer à Montry (77450) ; M.

POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE NOTOIRE, ALORS QU'IL EFFECTUAIT LA DEUXIEME MOITIE DE SON STAGE DE SURVEILLANT GENERAL DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LES TEXTES DONNENT

l'habitation et a approuvé les règlements fixant les conditions de délivrance desdites autorisations sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre, Montry

X..., demeurant Peintre à Moissey (39290), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa protestation contre les

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR UN MARCHE PASSE AVEC L'ETAT LE 27 AOUT 1970, L'ENTREPRISE DUCASSOU S'EST ENGAGEE A CONSTRUIRE LES BATIMENTS D'UN INSTITUT MEDICO-EDUCATIF A MONTEY-NOTRE-DAME

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 2 juin 1987 du tribunal administratif de Pau en tant que ledit jugement a rejeté sa demande tendant à ce que soit réduit de moitié

Jean-Paul MOITY, demeurant 52, rue de Saint-Quentin à Caudry (59540) ; - n° 112 930, présentée par M. Max ROLLET, demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; - n° 112 931, présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 1er mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant 3, passage du Monery à Venissieux (69200) ; M. et Mme X... demandent