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222 résultats pour « Mitton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212103

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SCP MILLON ET ROBERT, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163009

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE DE LA FERTE-MILON et de Me Blanc, avocat de M. et Mme Y, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030286082

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

Milon la somme que demande M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443426.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Vu la procédure suivante : L'association Amicale laïque de Mions (ALM) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de Mions a

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470355.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un arrêt n° 19LY00231 du 2 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur l'appel de la commune de Mions, annulé ce jugement.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007732728

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1987 et 27 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MIONS Rhône , représentée

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007904808

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Article 2 : Le COMITE DE SAUVEGARDE DE MIONS est condamné à verser à la commune de Toussieu la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135374

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

Le 9 avril 1996, cette SCI a racheté auprès de M.B..., qui en avait fait l'acquisition en 1992 pour en faire la résidence secondaire de la famille, une maison dénommée " villa Misson ", située à Biarritz

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007941398

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Pierre X..., demeurant 10, Hameau de Mosloy, La Ferté-Milon (02460) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007892185

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 1990 et 8 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MIONS (Rhône), représentée

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497641

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

12 mars 2008 de l'ambassadeur de France au Sri Lanka et aux Maldives refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de membres de la famille d'un réfugié statutaire à ses enfants, Milton

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859553

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision en date du 11 février 2010 par laquelle le président du conseil général a suspendu l'agrément d'assistante maternelle de Mme Millon

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859814

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

tribunal administratif de Caen du 28 novembre 1989 ayant annulé l'arrêté du préfet du Calvados du 16 mars 1987 l'autorisant à exploiter une porcherie de 698 animaux sur le territoire de la commune de Mittois

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141522

Admin. suprême

21 janvier 2004

21 janvier 2004

GOLLNISCH et MILLON MAJORITE INDEPENDANTE LIBRE au versement de la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008187492

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Milton Marino X demeurant, ... ; M.

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007942377

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

Patrick C..., démissionnaires d'office de leurs fonctions de conseiller municipal de Mions, le tribunal administratif de Lyon, par son jugement du 20 février 1996, antérieur à la loi précitée du 10 avril

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869045

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

Marere Milton E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920166

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser à la société Somari, représentée par la SCP Mizon-Thoux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007918405

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Pierre B..., demeurant es-qualité au siège de ladite association, Campagne Berton - La Mionne, (83140) Six-Fours les Plages, - M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668084

Admin. suprême

20 mars 1981

20 mars 1981

MINEURS, DEMEURANT A CHALIVOY-MILON CHER , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE TENDANT

Source officielle