Milon la somme que demande M.

Vu la procédure suivante : L'association Amicale laïque de Mions (ALM) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de Mions a

Par un arrêt n° 19LY00231 du 2 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur l'appel de la commune de Mions, annulé ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1987 et 27 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MIONS Rhône , représentée

Article 2 : Le COMITE DE SAUVEGARDE DE MIONS est condamné à verser à la commune de Toussieu la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Le 9 avril 1996, cette SCI a racheté auprès de M.B..., qui en avait fait l'acquisition en 1992 pour en faire la résidence secondaire de la famille, une maison dénommée " villa Misson ", située à Biarritz

Pierre X..., demeurant 10, Hameau de Mosloy, La Ferté-Milon (02460) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 1990 et 8 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MIONS (Rhône), représentée

12 mars 2008 de l'ambassadeur de France au Sri Lanka et aux Maldives refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de membres de la famille d'un réfugié statutaire à ses enfants, Milton

du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision en date du 11 février 2010 par laquelle le président du conseil général a suspendu l'agrément d'assistante maternelle de Mme Millon

tribunal administratif de Caen du 28 novembre 1989 ayant annulé l'arrêté du préfet du Calvados du 16 mars 1987 l'autorisant à exploiter une porcherie de 698 animaux sur le territoire de la commune de Mittois

GOLLNISCH et MILLON MAJORITE INDEPENDANTE LIBRE au versement de la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Milton Marino X demeurant, ... ; M.

Patrick C..., démissionnaires d'office de leurs fonctions de conseiller municipal de Mions, le tribunal administratif de Lyon, par son jugement du 20 février 1996, antérieur à la loi précitée du 10 avril

Marere Milton E, demeurant ... ; M.

TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser à la société Somari, représentée par la SCP Mizon-Thoux

Pierre B..., demeurant es-qualité au siège de ladite association, Campagne Berton - La Mionne, (83140) Six-Fours les Plages, - M.

MINEURS, DEMEURANT A CHALIVOY-MILON CHER , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE TENDANT