demandé au tribunal administratif de Bordeaux de la décharger des sommes figurant dans les décomptes provisoires de résiliation des 25 juin 2013 et 8 décembre 2014 et d'arrêter le décompte définitif du marché

Jacques C ; Vu 2°), sous le n° 316826, la requête, enregistrée le 4 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mireille B, demeurant ... et M.

Environnement) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

tribunal administratif de Lyon de condamner le département de l'Ain à lui verser la somme de 41 492,97 euros assortie des intérêts contractuels et de leur capitalisation, au titre de l'exécution du marché

Vu la procédure suivante : La société Corsica Networks a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler le marché conclu le 21 septembre 2018 entre la collectivité de Corse et la société

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

prononcer la décharge des pénalités d'un montant de 28 000 euros appliquées par la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires dans le cadre du décompte général, notifié le 30 janvier 2015, du marché

Vu la procédure suivante : La société Boyer a demandé au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'annuler le marché portant sur la construction d'un quai maritime de commerce à Leava, île de Futuna

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Solange Y..., demeurant ... et par Mlle Mireille X..., demeurant au lieu dit "Les Clouis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Vu les procédures suivantes : La société Vendasi a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le marché conclu le 18 juillet 2014 entre la collectivité territoriale de Corse et le groupement

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat

Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de

D'autre part, le I de l'article 53 du code des marchés publics, applicable à la date de passation du marché litigieux, disposait que : " Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement