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6 résultats pour « Milchior »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238746

Admin. suprême

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Article 2 : Les conclusions de la requête de la SA Milco tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1996 sont rejetées.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631875

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Milio X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008058686

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Milio X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651891

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

DEMEURANT TRIPOLI PORT MINA, RUE MITCHI, IMMEUBLE FAUAD EL-DIBES A TRIPOLI LIBAN , LE SIEUR AHO XZ..., DEMEURANT TRIPOLI PORT MINA, PRES DE LA MUNICIPALITE, IMMEUBLE ABDULL WAHAB, A TRIPOLI LIBAN , LE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631335

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Milio X..., demeurant chez Mme Z... ... à le Perreux (94170) ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Sainte-Germaine à Saix (81710), l'EARL CARTIER, dont le siège est situé Montplaisir, Pessan, à Pavie (32550), la SAS DOMAINES DE MONLUC, dont le siège est situé Château de Monluc à Saint-Puy (32310), la SARL AB MINCHIN

Source officielle