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15 résultats pour « Michel LABBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Michel BIENNER, demeurant au lieu-dit "Cormes" à Ardoix (07290) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Radiations

LABBE, Thierry Patrick Michel

SIREN 494931017Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

23/09/2025

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Créations

Labbé, Armand Michel Clément

SIREN 990499733Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/09/2025

Voir →

Radiations

LABBE, Loïc Michel

SIREN 890428980Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/01/2025

Voir →

Modifications diverses

LABBE, Corentin, JAcques, Michel, LABBE

SIREN 882220700Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

02/01/2025

Voir →

Créations

NAARIK, LABBE, Corentin, JAcques, Michel

SIREN 882220700Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

11/10/2023

Voir →

CETAT:CETATEXT000007716200

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Michel Y... qui agit en sa seule qualité de député est sans intérêt lui donnant qualité pour attaquer le décret du 3 octobre 1984 par lequel M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619774

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Vu la requête enregistrée le 7 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "Les Etablissements MICHEL", dont le siège est à "La Madeleine" ... 73000 ,

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007717331

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Vu la requête enregistrée le 10 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Michèle X..., demeurant ... 34500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743097

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Michel X..., premier plaignant ; 2°) prononce la destitution de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705642

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Marie-Michèle X... et de la S.C.P. Labbé, Delaporte , avocat de la Commune de Narbonne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624087

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

Michel Y..., demeurant ... 27000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juillet 1983, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656615

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

un jugement en date du 25 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par lequel le Préfet de la Réunion a suspendu la société Sud-Labo

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161149

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Michel A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696811

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Jean-Claude Y... et Michel A..., demeurant ... à Paris 75015 et ... 94800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 8 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893902

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

D..., X..., Marion, Leneuf, Lallement, Creusot, Laureau, Achart, Pieraccini, Broch, Bullier, Barochi, Rasse, Brion, Guenebaut, Maurice et de Mmes B..., Z..., Y..., Collin, Morin, Champenois, Bouvresse,

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461562

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Transest Bois, Inter Bois Lorrain, Trade and Business, Binder Christophe, Expl Forst Karakoc Salim, Cauchy 8, Christophe Delaplace, Alain Delaplace, Faucon Samuel, Fournier Delaplace, Legrand, Selecque Michael

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Joseph GIUNTA, demeurant au lieudit "La Sauvegarde" à Bessèges, Mme Michelle T..., demeurant à Charbes ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709286

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

MICHEL YI..., DEMEURANT ... A CAMBRAI NORD , M. I... DETRANCHANT, DEMEURANT ... A VITRY-SUR-SEINE VAL-DE-MARNE , M. RAYMOND XB..., DEMEURANT BATIMENT D 27, ... A BORDEAUX GIRONDE , M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Michel XL..., demeurant ..., M. Franck G..., demeurant ... à Semur-en-Auxois, Mme Odette XY..., demeurant 17 bis, rue J. J. Collenot à Semur-en-Auxois, M.

Source officielle