Michel, demeurant ... à La Roche-sur-Yon 85000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant

Vu la procédure suivante : La SCI Saint-Michel a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 124 283,75 euros ayant fait l'objet d'une mise

à Saint-Michel-sur-Orge ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 91-647 du 10

A INTERDIT L'ACCES DU GARAGE SITUE SOUS LE CENTRE COMMERCIAL DU BOIS DES ROCHES PAR LA RUE BERLIOZ, ENSEMBLE ANNULER LEDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE DU

Michel Z..., demeurant 15, Allée L. Carnot, L'escaillon à Martigues (13500) ; - n° 130 732, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant Le Moulin Saint-Roch, Bât.

Michel Y... et de M.

X..., demeurant à Roche-Fontaine (86280) Saint-Benoit ; M.

Louise GREFFERAT, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme Michèle FACHINETTI, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

Michel XD..., demeurant chez Bordez, Brie Bardenac (16210) ; - n° 134647, présentée par M.

Michel X..., demeurant centre de secours, Roche Béranger, à Chamrousse (Isère) ; M.

Michel X... demeurant Le cendre, ... à La Roche Blanche (63670) ; M.

Michel , M. XE... Jean-Claude , Mme XK... Jacqueline , M. XI... Joseph , Mme XC... Elisabeth , Mme XX... Mélina , Mme XW... Yvette , M. S... Robert , Mme G... Yvonne , M. X..., M. U..., M.

X..., demeurant à la Rimonerie à Courcoué, représentés par Me Jean-Michel Roche, avocat à la cour, leur mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 26 juin 1984 par lequel

caractéristiques essentielles du milieu environnant ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en délivrant le 24 octobre 1977 à la Société des Ciments Français l'autorisation d'exploiter une carrière sur le rocher

Jean-Michel Y..., demeurant La Haute Roche à Montourtier (53150) ; M.

Bourg-les-Valence 26500 , agissant poursuites et diligences de son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération de son bureau en date du 9 septembre 1985, représentée par maître Jean-Michel

156449, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 23 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Carole Z..., demeurant à la Roche

Robert HENRI, demeurant 23, quartier Jacaranda Avenue des Roches à Kourou (97310), Mme Aude I..., demeurant Bâtiment D Cité Zéphyr à Cayenne (97300), M. Joseph J..., demeurant ..., M.