Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Mercure " a saisi le tribunal administratif de Nice de cette question préjudicielle.

Par un arrêt n° 21PA01559 du 15 juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Mercure Formation contre ce jugement.

MERCURE dont le siège social est au ... à Lyon 69003 ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GSF MERCURE demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 28 avril 1989 par lequel le tribunal administratif

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société à responsabilité limitée "Mercure Paris-Etoile", - les conclusions de M.

l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme C... soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille : - a commis une erreur de droit en jugeant non déductibles les charges acquittées par la société Mercure

, dont le siège social est ..., représentée par son représentant légal domicilié audit siège ; l'ASSOCIATION MERCURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2004 par laquelle

tribunal administratif de Marseille du 1er avril 1997, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la constatation de l'existence de l'accord verbal donné par l'association syndicale autorisée du canal de Mereuil-Trescleoux

Vu 3°), sous le n° 299817, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2006 et 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION MERCURE

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la somme de 358 105 euros, regardée par l'administration comme distribuée par la société Mercure à M.

commerce, de l'artisanat et du tourisme ; Vu 2°), sous le n° 71 340, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1985 présentée pour la SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Marseille a rejeté sa demande dirigée contre une lettre en date du 12 mars 1992 par laquelle l'inspecteur du travail lui a fourni diverses informations sur la prévention du risque d'intoxication par le mercure

d'une erreur de fait, dès lors que les analyses ne portent pas sur de l'espadon mais sur du thon ; - elles sont entachées d'une erreur de droit, dès lors que le dépassement du seuil d'1,0 mg/kg de mercure

1101671/9 du 15 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de Mme Megumi

avait établi de faux documents de prépaye pour le service de navettes, assuré par son fils et destiné au transport des équipages de la compagnie Air Luxor entre l'aéroport d'Orly et le Grand Hôtel Mercure

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le préfet des Yvelines a, par un arrêté du 20 avril 1994, rejeté, au nom de l'Etat, la demande de permis de construire sollicité par la société Mercure

verser une indemnité de 528 516,59 F qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant de la pose de joints défectueux, à l'origine d'infiltrations à l'intérieur du centre tertiaire "Mercure

Waquet, Farge avocat de la société Mérédis, - les conclusions de M.

Melun a prononcé la réduction des cotisations de taxe professionnelle mises à la charge de la SNC DGR Ile-de-France, au titre des années 2003 et 2004, pour son établissement exploité, sous l'enseigne " Mercure