MERDACI enregistré le 14 avril 1995 devant le tribunal administratif de Paris : Considérant que les passages incriminés du mémoire de M.

X..., commissaire-enquêteur, pour chacune des enquêtes d'utilité publique effectuées à La Merlatière et à Soullans pour des projets de construction de postes de transformation d'énergie électrique ; 2°

par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 17 juillet 2006 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Sintiche Vela, née le 30 mars 1994, et Merdi

MercadierX, qui avait la charge de son père en vertu d'un acte de donation de 1968, ne l'a pas informée de son incapacité à s'acquitter de son obligation de logement ; qu'elle n'a jamais donné son accord

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A...sont devenus associés de la société en participation (SEP) Merisier 3 en vue de réaliser dans le département de

décembre 1978 par laquelle la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement du Finistère a statué sur le remembrement de ses propriétés sises sur le territoire de la commune de Merlais

A a débordé et s'est déversé sur le chemin rural desservant le secteur dit de la Merlatière , lui occasionnant de nombreux dommages ; que la commune de Franchesse a obtenu du tribunal de grande instance

. ; M.EL MERNISSI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

Daniel X... a bénéficié, en application des dispositions susvisées, du supplément familial de traitement pour les trois enfants du ménage ; que MmeRABIER qui est au nombre des agents publics énumérés ci-dessus

D... a été intégrée dans le corps des adjoints administratifs et affectée au foyer d'action éducative, devenu par la suite unité éducative d'hébergement diversifié renforcé, de Toulouse Mercadier à compter

Contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 1981 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 novembre 1981, présentés pour le Centre International d'Etudes Techniques CIET , dont le siège est à l'Orme des Merisiers

sollicité par l'association des musulmans de Mantes sud (AMMS) tendant à la réalisation de travaux sur une construction existante, pour le changement de destination d'un bâtiment situé 10-12 rue des merisiers