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9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198416

20 mars 2013

comportant l'acquisition d'organes d'équilibrage neufs ; Vu 2°), sous le n° 347826, la requête, enregistrée le 24 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le lycée Maximilien

SIREN 107225559Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

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Journal officiel

Créations

Gauthron, Sacha, Maximilien, Nathan

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SCP MAXIMILIEN TOUAT HUISSIER DE JUSTICE

SIREN 388413825Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

20/08/2026

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Radiations

AUGUIN, Maximilien

SIREN 891228876Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

18/08/2026

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Radiations

ROUMEGAS, Maximilien

SIREN 948239033Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

09/08/2026

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Modifications diverses

FAVIER, Maximilien, Albert, René

SIREN 909140303Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

09/08/2026

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008243092

Admin. suprême

7 juillet 2006

Maximilien B, venant aux droits de son père décédé M.

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869034

19 mai 2009

Maximilien G, demeurant ..., M. Jacques M, demeurant ..., M. Jean-Paul H, demeurant ..., M. Germain E, demeurant ..., M. Yves I, demeurant ..., M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008129681

13 décembre 2002

Joël Y..., demeurant ..., représentant son neveu Maximilian X... ; M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709286

8 juillet 1983

MAXIMILIEN G..., DEMEURANT ..., LE PLESSIS-BOUCHARD VAL-D'OISE , M. ALBERT XS..., DEMEURANT ... SEINE-SAINT-DENIS , M. XN..., DEMEURANT ... YVELINES , M. ANDRE J..., DEMEURANT ...

8 SS

CETAT:CETATEXT000007978171

15 décembre 1997

Maximilien la somme de 8 000 F qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Sur la requête n° 169 793 : Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que,

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007928508

21 avril 1997

Z... et ses enfants mineurs Jonathan, Benjamin et Maximilien ont été autorisés à changer leur nom en celui de "..." ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret du 8 janvier 1859

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190937

28 juillet 2004

ressort des pièces du dossier que, si Mlle B, née en 1984 et qui a obtenu son baccalauréat en 2002 entend s'inscrire en première année de brevet de technicien supérieur assistante de direction au lycée Maximilien

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681379

9 février 1979

MARCEL , DEMEURANT 17 MAXIMILIEN Y...

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008117307

21 juin 2002

novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA) dont le siège est à Fontenay-sous-Bois (94136), 45, rue Maximilien

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007751947

2 février 1990

Maximilien Y... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008117302

21 juin 2002

novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA) dont le siège est à Fontenay-sous-Bois (94136) - 45, rue Maximilien

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207234

26 novembre 2003

complémentaires, enregistrés les 19 juin et 20 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 45, rue Maximilien

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139423

9 janvier 2004

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 45, rue Maximilien

8 SS

CETAT:CETATEXT000007988407

17 février 1999

octobre 1997, enregistrée le 19 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Maximienne

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008205891

6 novembre 2003

, dont le siège est 42, rue d'Avron à Paris (75020), l'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI, L'INFORMATION ET LA SOLIDARITÉ DES CHOMEURS ET TRAVAILLEURS PRECAIRES (APEIS), dont le siège est 27, avenue Maximilien

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449845.20220426

26 avril 2022

Conseil du 27 avril 2016 ; - loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2020, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838492

25 mars 1994

Maximiliano Z... X..., demeurant 21, rue du Président Kennedy à Colombes (92700) ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

5 avril 1990

Léon Maximilien, Lambert Christophe, Robert L..., O... Christian, H... Alain, C... Albert, S... Antoine Yvon, Y... Roland, Q... Alain, M... Guy Elie, D... Patrick Mickaël, G... Philippe, K...

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008196795

11 mai 2004

, dont le siège est 42, rue d'Avron à Paris (75020), l'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI, L'INFORMATION ET LA SOLIDARITE DES CHOMEURS ET TRAVAILLEURS PRECAIRES (APEIS), dont le siège est 27, avenue Maximilien