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14 résultats pour « Maxime BOULARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459694.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470816.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476104.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme C et autres, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris et à la

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455132.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477180.20240503

Admin. suprême

3 mai 2024

3 mai 2024

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462287.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456236.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008042649

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Maxime U..., Mme Majda V..., M. Antonio de 3..., M. Daniel 1... et M. Georges Y... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497880.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494216.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat du conseil départemental de l'ordre des Masseurs-kinésithérapeutes de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469075

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Breuillet, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469100.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000027610486

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008041012

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

, avocat de la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX et autres et de Me Le Prado, avocat du SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE et autres, - les conclusions de Mme Boissard

Source officielle