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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465023.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498976.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de l'opérateur France Travail la somme de 3 000 euros, à verser au cabinet Buk Lament
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465177.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467306.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la société Prodom ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493232.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la société immobilière BCL ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259739
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474532.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la société Teh ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492214.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485273.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat du département des Ardennes ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470507.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la société Groupe Carrieres de Mouen et de la société La Bruyère de Mouen
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462650.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438109.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457774.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497805.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464154.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039230798
16 octobre 2019
16 octobre 2019
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664205
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452566.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme C et A la société du Moulin de Gourjan et à la SCP Buk Lament
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452147.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme C ; Considérant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475613.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat du département de La Haute-Vienne et à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme C
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