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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456605.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat du centre communal d'action
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465882.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452729.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454299.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230107
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230108
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471358.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat des consorts M, de M. et Mme B et de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497686.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456608.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de l'association " Gradignan la ZAC
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471975.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colmar la somme de 3 000 euros à verser à Me Haas
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457732.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Haber France n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Haber France.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:449857.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. et Mme B ; Considérant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466882.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître HAAS, avocat de la Commune De La Chapelle-sur-erdre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476189.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037470460
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447455.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446976.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme B, à Me Haas
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478247.20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
Prettyc/Royaume-Uni
ECLI:FR:CECHS:2023:453481.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Royaume-Uni, n° 2346/02 et le 20 janvier 2011 dans l'affaire Haas c.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492249.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Confédération générale du travail - Force ouvrière ; Considérant ce qui suit : 1.
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