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5 résultats pour « Mathilde ARMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Mathias BT, demeurant ... ; Mme Mireille BU, demeurant ... ; Mme Eléonore BV, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474829.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

jugement n° 2002152 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 10 décembre 2019 et a enjoint à la métropole Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à la société Arman

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729802

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION "UNION SOCIALE MARITIME", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662469

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Mathieu A, demeurant 5 rue Joseph d'Arbaud à Meyrargues (13650) ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587310

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DIRECT ENERGIE, dont le siège est 2 bis rue Louis Armand

Source officielle