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3 résultats pour « Mathias Bauduin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007763983

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Baudoin A..., demeurant ... ; Mme Hannelore O..., demeurant ... ; Mme Elisabeth N..., demeurant ... ; M. Jean-François D..., demeurant ... ; M. François R..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625051

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Lesourd, Baudin, avocat de la société "GERLY", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828480

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme A...

Source officielle