Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE COMMERCIALE DE MATERIELS ELECTRIQUES ET INDUSTRIELS (MATEI) et de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M.

et Cie et la société Materne Luxembourg Holdco ou entre ces deux sociétés prévoyant un tel partage ; - a commis une erreur de droit en jugeant que le gain résultant de la cession des titres n'avait pas

et Cie et la société Materne Luxembourg Holdco ou entre ces deux sociétés prévoyant un tel partage ; - a commis une erreur de droit en jugeant que le gain résultant de la cession des titres n'avait pas

et Cie et la société Materne Luxembourg Holdco ou entre ces deux sociétés prévoyant un tel partage ; - a commis une erreur de droit en jugeant que le gain résultant de la cession des titres n'avait pas

.* ERREUR MATERIELLE AYANT ETE SANS INFLUENCE SUR LA DECISION ATTAQUEE - ERREUR SUR LA SUPERFICIE DES APPORTS EN MATIERE DE REMEMBREMENT URBAIN.

A... d'enlever son bateau dénommé " Matrix Island " stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 11.7 sur la commune de Sèvres dans un délai d'un mois à compter de la notification

Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 24 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 22 mars 1985 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé à la Société Mattei

RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR TENDANT A LA RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE COMMISE PAR LE JUGEMENT DU 28 JUIN 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, DONT LE DISPOSITIF CONDAMNE L'ETAT A

A ETE MIS EN DEMEURE D'ENLEVER DES EMPRISES DU PORT DE BASTIA, LE 9 FEVRIER 1978, AVAIENT ETE VENDUES PAR LA VERRERIE OUVRIERE D'ALBI A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MATTEI ET ETAIENT, A LA DATE DE LA

Nicolas X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) rectifie pour erreur matérielle une décision °n 84 826 du 16 octobre 1987 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à la condamnation

Vu la requête enregistrée le 12 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle un

d'organisation matérielle des opérations électorales ; qu'en se bornant à relever que "la chambre de commerce et d'industrie était chargée de l'organisation matérielle des élections" sans relever, comme

D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION PARISIENNE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 19 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL RECTIFIER L'ERREUR MATERIELLE

S, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie pour erreur matérielle une décision, en date du 25 septembre 1987, par laquelle le Conseil d'Etat a statué sur l'appel de MM

Jaurès (24140), et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 24 juillet 1987 par laquelle il a annulé le jugement du 10 novembre 1983 du tribunal administratif

N'ALLEGUENT PAS AVOIR RECU UNE AIDE DE LEUR FILS AVANT LE DECES DE CELUI-CI, LORS DE LA CATASTROPHE PROVOQUEE PAR LA RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET ; QU'AINSI, LE PREJUDICE MATERIEL QUI RESULTERAIT DE

aérienne 118 à Mont-de-Marson landes , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 février 1978 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil rectifier pour erreur matérielle

A PARIS 16EME, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 FEVRIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL RECTIFIER POUR ERREUR MATERIELLE SA DECISION EN DATE