EL MAKRINI : Considérant que le moyen tiré de ce que M.

PIERRE, CHEF MAGASINIER, S.P.69 488, PICARD ALFRED, MAGASINIER, NEUSTAAT WEINSTRASSE, XK... CHARLES, CHEF MAGASINIER, S.P.69 356, XZ...

septembre 1985 par laquelle le commissaire de la République délégué pour la police à Bordeaux a rapporté les dispositions d'un avenant du 11 avril 1985 à son contrat de travail, la nommant ouvrière magasinier

d'une indication erronée donnée frauduleusement par son employeur dans sa demande d'autorisation de licenciement, lui attribuant la qualité de responsable du service après-vente au lieu de celle de magasinier

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le conseil municipal de Sansac-Veinazès, agissant pour le compte de la section de commune du Masgranier, a

Un poste de magasinier ne peut donc pas lui convenir" ; que la société Sarmeg, dont M.

jugement le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du préfet des Yvelines en date du 26 août 1985 rapportant la nomination de Mme X... en qualité d'ouvrier magasinier

manifeste dans son appréciation de la réalité du motif économique invoqué ; Considérant, en second lieu, qu'au moment des faits, le requérant avait cessé, même à titre accessoire, toute activité de magasinier

d'assurer l'exécution du jugement du 9 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du ministre de la culture en date du 19 juillet 1983 le révoquant de ses fonctions de magasinier

X... qu'elle avait antérieurement recruté comme magasinier, la société l'a affecté à un emploi vacant de chauffeur auquel M.

décision, en date du 16 septembre 1985, par laquelle le commissaire de la République délégué pour la police de Bordeaux a rapporté l'avenant à son contrat à travail, du 11 avril 1985, la nommant ouvrier magasinier

X..., chef magasinier, au motif que la restructuration de la société engagée à la suite des difficultés économiques que connaissait l'entreprise après le décès de son gérant, entraînait la suppression

X... de son emploi de magasinier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

administratif de Saint-Denis de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 à 2009 à raison de l'hôtel Maharani

ORDONNEE A L'EFFET DE VERIFIER QUE LES INDEMNITES, FRAIS DE VOYAGE ET DE DEPLACEMENTS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL CONSTITUAIENT DES DEPENSES INCOMBANT A LA SOCIETE ET QUE LES SOMMES ALLOUEES AUX MAGASINIERS

60-04-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME -Existence - Imprudence - Marinier électrocuté à la suite d'un contact entre

X..., délégué syndical et représentant syndical au comité d'établissement, en raison de la suppression de son poste de magasinier-chauffeur à la succursale de Paris-Ouest à la suite de difficultés économiques

COMME MAGASINIER A LA SECTION "LETTRES-DROIT" DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DE LILLE ALORS QU'IL EXERCAIT JUSQUE LA LES MEMES FONCTIONS A LA SECTION "SCIENCES" DE CETTE BIBLIOTHEQUE ; QUE SI CE CHANGEMENT