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6 résultats pour « Martine Bonan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007762576

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

BONAL, conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision implicite du ministre de l'intérieur et de la décentralisation

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007633239

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans un mémoire enregistré le 10 décembre 1987, le ministre de l'économie, des finances et du budget déclare se désister purement et simplement de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008170280

Admin. suprême

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Adrien X, demeurant ...), qui tend à ce que le juge des référés prescrive une expertise en vue d'établir un inventaire botanique de la faune et de la flore du domaine du Bois Saint-Martin sur les communes

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916864

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

En second lieu, aux termes du I de l'article L. 332-1 du code de l'environnement, " Des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734301

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

l'ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT BARBE, dont le siège est ..., représentée par son directeur en exercice, domicilé audit siège et la SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'OUEST, dont le siège est 26 Canal Saint-Martin

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259740

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

R. 11-3-1 du code de l'expropriation pour utilité publique, les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, doit être écarté ; Considérant que la disjonction de la déviation de Martigné

Source officielle