CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Martine BELAIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007907355

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les décisions par lesquelles le directeur du Centre hospitalier spécialisé de Belair a placé d'office Mlle

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498595.20241121

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

2024-25, pour tous les gibiers, respectivement sur les territoires du département de la Guadeloupe et la collectivité de Saint-Martin, d'une part, et sur celui du département de la Martinique, d'autre

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029805408

Admin. suprême

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Vu 12°, sous le n° 378610, la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée par la commune de Belrain (55260), représentée par son maire ; la commune de Belrain demande au Conseil d'Etat d'annuler,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Belaid, ... M. O... Philippe, ... M. P... Thierry, ... M. K... Jacques, 1, Résidence Grandchamp, 78160 Marly-le-Roi M. Q... Gaston, ... M. R... Alain, ... M. S... Régis, ... M. T... Charles, ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011072

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

commerciales pour les besoins de la gestion du domaine public maritime ne sont pas soumis aux dispositions de la présente loi.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Guy M..., demeurant ..., Mme Isabelle N..., demeurant Quartier Neuf à Saint-Martin-de-Seignanx (40390), M. Guy O..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

S BE, EG du Martinet, EG Cloueres, EG Petit Estrade, M. C Q, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199020

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) : " A partir du 1er janvier 1993, la libre prestation des services de transport maritime à l'intérieur d'un Etat membre (cabotage maritime) s'applique

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240409

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

SNAT), devenue à compter du 1er janvier 1996 la société Seafrance, filiale d'un groupement d'intérêt économique détenu à 86 % à l'époque des faits par la SNCF, a pour activité principale le transport maritime

Source officielle