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4 résultats pour « Marlie MICHALLETZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821880

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mars 1987 et 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE (Val-de-Marne

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007956145

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Marc X..., demeurant 7 cours Edmond Michelet à Saint-André-les-Vergers (10120) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454496.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme F de Margerie, conseillère

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450810.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle