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3 résultats pour « Marion BRIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693840

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Marino X..., demeurant Domaine Péreire Gretz Armainvilliers à Tournan-en-Brie 77220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 21 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007973459

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Elisabeth A..., demeurant ..., Mme Françoise Z..., demeurant ..., l'association "POUR UN TRACE DE L'AUTOROUTE A67 PROTEGEANT LES INTERETS AGRICOLES, FORESTIERS ET CYNEGETIQUES", dont le siège est La Marionière

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034359373

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

B...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de l'établissement public communal Maison d'enfants Marie-Caizergues. 1.

Source officielle