a procédé au dépôt en 1984 de la marque Huîtres de Marennes-Oléron et du logo-type correspondant ; qu'elle a également créé en 1989 un label rouge dénommé Huîtres vertes, fines de claires de Marennes-Oléron

Vu la procédure suivante : La commune de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), la société D Marin Port Camille Rayon et la société D Marinas Hellas ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Article 3 : Les sommes qui ont pu être versées à titre de dépensde première instance sont mises à la charge de l'Association de défense des marins-pêcheurs de Grand Fort Philippe.

Vu le pourvoi, enregistré le 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat :

A...a été engagé comme maître mécanicien dans la Marine nationale le 9 mars 1993.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre et 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE KANO est rejeté.

de pourvoir à sa subsistance : responsabilité de l'Etat.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

USINE DU MARIN ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que la S.A.

est 2, place de Bretagne à Rennes (35000) et la SARL LA MARINE, dont le siège est 2, place de Bretagne à Rennes (35000) ; la SOCIETE LA TAVERNE DE LA MARINE et la SARL LA MARINE demandent au Conseil d'Etat

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 10 mars et 10 juin 2014 et le 10 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SA Usine du Marin

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Vert Marine dans chacun des pourvois la somme de 1000 euros à verser à la commune d'Antibes, au titre des dispositions

Sur le pourvoi incident : 4.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 7 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération des officiers de la marine marchande FOMM-UGICT-CGT

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 15 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des copropriétaires de la Cité marine de

Il en résulte que les conclusions du pourvoi en cassation introduit par la société Vert-Marine à l'encontre de l'ordonnance attaquée sont manifestement irrecevables.

MARINE, dont le siège est 30, rue de l'Egalité à Soisy-sous-Montmorency (95230) ; la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FAYOLLE MARINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2009

Marin de Caumartin.