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2 résultats pour « Marine LARTIGUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628788

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

SANTA MARIA pût bénéficier, s'il exerçait également au sein de cette société, qui exploite une entreprise générale du bâtiment, une activité d'ouvrier du bâtiment visée par larticle 5 de l'annexe IV au

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753857

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Dominique X..., affecté au 6ème bataillon d'infanterie de marine à Libreville (Gabon) est décédé au cours d'un exercice de saut en parachute organisé par l'armée gabonaise ; que si, les personnels militaires

Source officielle