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10 résultats pour « Marine JEUDY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038351082

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par avis d'enquête publique, le préfet des Côtes d'Armor a informé le public qu'il serait procédé, du jeudi 4 août au jeudi 29 septembre 2016, à une

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530735

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

de Bretagne a décidé la fermeture de la pêche de coquilles Saint-Jacques sur le gisement classé de la baie de Saint-Brieuc le jeudi 16 décembre 2004 ; que le directeur régional des affaires maritimes

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030681330

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Considérant qu'aux termes de l'article L. 267 du code électoral : " Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard : / - pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030642956

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

382257, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les communes de La Gimond, Grammond, Saint-Denis-sur-Coise, Chazelles-sur-Lyon, Viricelles, Maringes

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162163

Admin. suprême

20 janvier 2005

20 janvier 2005

Cour administrative d'appel de Marseille par un arrêt du 10 février 1998, le terrain d'assiette de la discothèque avait cessé d'appartenir au domaine public maritime naturel et que l'ordonnance sur la marine

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808356

Admin. suprême

19 mars 2020

19 mars 2020

C..., l'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais et le Mouvement international pour les réparations-Martinique ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460440.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

tout spécimen vivant de ces espèces, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028929229

Admin. suprême

12 mai 2014

12 mai 2014

1607 à Papeete - Tahiti (98713), la SARL Agritech, dont le siège est BP 3140 à Papeete-Tahiti (98713), la SA SEGC Carrefour, dont le siège est BP 416 à Papeete-Tahiti (98713), la SAS Sin Tung Hing Marine

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041530250

Admin. suprême

31 janvier 2020

31 janvier 2020

F..., candidat de la liste " Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen ", n'a pu, alors qu'il l'avait expressément demandé, viser les circulaires et bulletins de vote des listes concurrentes

Source officielle