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2 résultats pour « Marie-emmanuelle LEFEUVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028115155

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

SAEM Prodexport Languedoc-Roussillon, dont le siège est 954, avenue Jean Mermoz à Montpellier (34000) ; la SAEM Septimanie Export demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA04137 du 15 mai

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234158

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars 2003 et 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle