Laroussi X... Y..., demeurant ... ; M.

électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Sailly Labourse (Pas-de-Calais) en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars 1999, l'ordonnance en date du 5 mars 1999 par laquelle le Président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil

Laroussi X..., demeurant ... ; M.

Vu, 1° à 28°) les requêtes enregistrées le 17 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 822, présentée par Mme Anne-Marie ROBLOU, demeurant 14, rue du Gâtinais, cedex

Vu le recours enregistré le 26 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28

A..., de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mmes Marie-Hélène X..., Sigwald, G..., Raphael, Parvez, Atinault, Leclerc, de Mlle Z..., de MM.

DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE TREBEURDEN, dont le siège social est à la mairie

Laroussi X..., demeurant ... ; M.

LABOURE, - les conclusions de M.

DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE TREBEURDEN, dont le siège social est à la mairie

DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE TREBEURDEN, dont le siège social est à la mairie

DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE TREBEURDEN, dont le siège social est à la mairie

Laroussi A contre la décision du 21 mai 2010 de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 4 prononçant à son encontre la sanction de révocation assortie de l'interdiction

ANNULER L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1973 DU PREFET DE LA HAUTE-MARNE, FONDE SUR CE QUE LE RETRAIT PRONONCE N'ENTRAIT DANS AUCUN DES CAS PREVUS A L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 10 MARS 1970 ; CONS., TOUTEFOIS

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Gilbert Y..., demeurant à Puilly-et-Charbeaux (08370) Margut et par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 27 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.