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22 résultats pour « Marie-Louise Megrelis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253524

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le maire

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258825

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258827

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

A..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258828

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

G... et la SCI Imaj ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728716

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme B... ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497412.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

permis de construire deux immeubles à usage d'habitation sur un terrain situé 51-57, avenue Louis-Blanc à Saint-Maur-des-Fossés, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037624994

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Icade promotion, la société Hauvette-Champenois et associés, la société Atelier 4, la société Batiserf-ingénierie, le bureau d'études LouisF

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844566

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007961623

Admin. suprême

25 janvier 1999

25 janvier 1999

Jean-Louis Z..., demeurant Maison des Calanques, Chemin de la Garde à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041549029

Admin. suprême

7 février 2020

7 février 2020

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036553734

Admin. suprême

29 janvier 2018

29 janvier 2018

l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité du 3 mai

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714228

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Valhydrau et à la SCP Didier,

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038227979

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258829

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258832

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258833

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036739775

Admin. suprême

16 mars 2018

16 mars 2018

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258824

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

G... et la SCI Imaj ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927173

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258823

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Bruneton, Mégret, avocat de M.

Source officielle

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