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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253524
20 décembre 2017
référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le maire
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258825
21 octobre 2019
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour
CETAT:CETATEXT000039258827
A..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire
CETAT:CETATEXT000039258828
G... et la SCI Imaj ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis
CETAT:CETATEXT000039728716
31 décembre 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme B... ; Considérant ce qui suit
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497412.20250722
22 juillet 2025
permis de construire deux immeubles à usage d'habitation sur un terrain situé 51-57, avenue Louis-Blanc à Saint-Maur-des-Fossés, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037624994
19 novembre 2018
tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Icade promotion, la société Hauvette-Champenois et associés, la société Atelier 4, la société Batiserf-ingénierie, le bureau d'études LouisF
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038844566
17 juin 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007961623
25 janvier 1999
Jean-Louis Z..., demeurant Maison des Calanques, Chemin de la Garde à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ; M.
CETAT:CETATEXT000041549029
7 février 2020
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036553734
29 janvier 2018
l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité du 3 mai
CETAT:CETATEXT000041714228
11 mars 2020
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Valhydrau et à la SCP Didier,
CETAT:CETATEXT000038227979
13 mars 2019
CETAT:CETATEXT000039258829
CETAT:CETATEXT000039258832
CETAT:CETATEXT000039258833
A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire
CETAT:CETATEXT000036739775
16 mars 2018
CETAT:CETATEXT000039258824
6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927173
18 mai 2018
CETAT:CETATEXT000039258823
Bruneton, Mégret, avocat de M.
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