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3 résultats pour « Marie GUICHOT-PERERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037783370

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de communiquer les éléments statistiques suivants pour 2017 et pour les neuf premiers mois de 2018 : - le nombre de demandes d'asile enregistrées aux trois guichets

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688315

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

GERARD S..., DEMEURANT RUE DU GUICHOLLET MILLERY A VERNAISON RHONE , - M. MICHEL U..., DEMEURANT LIEU DIT LA PERRIERE SOUCIEU EN JARREST A THURINS RHONE , - M. ALAIN Q... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Robert PERRIERE, Mme Monique MAROTZKI, M. et Mme Emile SORIA, M. J. MAROTZKI, M. Michel ESCLAPEZ PRIVAT, Mme Marie-Rose SOLER, M. Paul RAOUX, M.

Source officielle