Vu la requête enregistrée les 23 novembre 1993 et 18 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BERNARDIN BRICOLAGE dont le siège est sis ... ; la SOCIETE BERNARDIN

1975 EN TANT QUE PAR LEDIT JUGEMENT LE TRIBUNAL A CONDAMNE L'ENTREPRISE BERNARDI, A REMBOURSER A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DES DEUX MARNES S.E.D.M.

Marc , Z... Paul Jean , Guerrini Bernardin et Rinieri San Vitus . Vu 2. sous le n. 8762 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les dames Z... Jacqueline et B...

X..., demeurant 4 bis, place des Bernardines à Pontarlier (25300) ; M.

Guy Bernardin X, demeurant chez Mme ... ; M.

, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 NOVEMBRE 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 25 FEVRIER 1983, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE CHECY, REPRESENTEE PAR SON MAIRE

Françoise X..., Jocelyne Y..., Edmond C..., France H..., Simone Q..., Max R..., Josiane XX..., Patricia de B..., Josette V..., Patricia XW..., F... de BERNARDO, Denis Z..., Anne-Marie D..., Dominique E

Article 3 : La présente décision sera notifiée à EG Bernadine, première dénommée, pour l'ensemble des requérants.

Pascal BERNARDIN, liquidateur de la société, demeurant audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 septembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

PHILIPPE DEMEURANT A JUSSY-CHAMPAGNE CHER "LE PETIT BERNARDIN", LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 23 JUIN 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A Y...

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 3 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES BERNARDENTS

Michel Q..., demeurant ..., Jean-Claude XU..., demeurant ..., Roger F..., demeurant ..., Bernard XN..., demeurant ..., Bernard XG..., demeurant ..., Jean-Marie XY..., demeurant ..., Claude L..., demeurant

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernardo X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre D... demande que le Conseil d'Etat annule les décrets en date des 2 et 16 mai 1994 par lesquels le Président de la République a : 1°) arrêté les tableaux d'avancement aux grades de Président

1983 et 28 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-SUR-CHER (41110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai

lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de président de tribunal administratif pour l'année 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 75-154 du 12 mars

l'expert commis par le tribunal administratif de Bordeaux, que le ministre de l'agriculture n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation en se fondant sur l'examen de l'échantillon prélevé le 11 mai

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 23 mars 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des