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697 résultats pour « Marie BERGER-SOULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493994.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

- Sebagh, avocat de la société Bergerie de la Combe au Loup ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038227947

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

La société a été de nouveau victime d'inondations survenues les 28 octobre 2011, 21 novembre 2011 et 6 mars 2013.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026423492

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

B a fait valoir devant la cour que ses revenus de source belge, provenant des rémunérations versées par deux sociétés de droit belge étaient supérieurs à ceux qu'il tirait de ces deux sociétés françaises

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007949581

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA BERGERIE", dont le siège est ... ; elle demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:430511.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Par un jugement n° 1705502 du 4 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a de nouveau rejeté la demande de la société La Crête du Berger.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904636

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Jean-Pierre XY..., gérant de société, Mme Arlette R..., demeurant ..., M. André G..., demeurant ..., M. Gérard G..., demeurant ..., Mme Marie-Louise L..., demeurant ..., M.

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783322

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Orpavimob a acquis les créances détenues par des sociétés immobilières de droit belge sur la Commission européenne à raison de baux

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293462

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

civile immobilière " 16 Gaston Berger " ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 3 mars 2016 du tribunal administratif de Marseille est annulé.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833999

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Berger, Le Cabot à Marseille (13009) ; la société civile immobilière "CHATEAU BERGER" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007998367

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Berg, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030591955

Admin. suprême

13 mai 2015

13 mai 2015

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 décembre 2013 et le 19 mars 2014, l'EARL de la Haute Bergerie et la société Gestel se sont pourvus en cassation contre cet arrêt.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973490

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

place André-Marie Burignat BP 10 à Meyzieu Cedex (69881), et l'EARL DE LA HAUTE BERGERIE, dont le siège est La Haute Bergerie à Le Louroux Beconnais (49370) ; la SOCIETE GESTEL et l'EARL DE LA HAUTE BERGERIE

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317223

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente (SCCV) La Crête du Berger a demandé au tribunal administratif de Marseille de la décharger de l'obligation de payer résultant de deux

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618439

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

ANONYME, EN 1962 ; QUE SI, EN 1971, SANS D'AILLEURS SE DISSOUDRE, LA SOCIETE ANONYME S'EST TRANSFORMEE EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, PRENANT LA DENOMINATION DE "SOCIETE ROBERT BERGER", ET A CHANGE

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461892.20220808

Admin. suprême

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre lotissement " La Bergerie " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mars 2018 par laquelle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013757

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 5 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ET

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476478.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat des sociétés

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632050

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

sont remis à la charge de la société anonyme Michalon Berges Conseils.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007787111

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

de Montpellier a annulé l'arrêté en date du 3 juin 1986 par lequel le maire d'Azille a mis en demeure M.

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