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3 résultats pour « Maria Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644105

Admin. suprême

13 mars 1974

13 mars 1974

RODRIGUEZ SAN PEDRO ET RAMON DE Y... FIGAREDO ET POUR LA DEMOISELLE MARIA DE Y... FIGAREDO DEMEURANT 33 RAMON DE X...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Thibault CQ, demeurant ... ; Mlle Marine EE, demeurant ... ; Mlle Morgane DS, demeurant ... ; Mlle Aude AN, demeurant ... ; Mlle Anne-Claire DR, demeurant ... ; Mlle Maud CM, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024547274

Admin. suprême

5 septembre 2011

5 septembre 2011

ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1100474 du 19 mai 2011, par lequel le même tribunal administratif, faisant partiellement droit à la demande présentée par Mme Maria

Source officielle