X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Saint-Marcellin, - les conclusions de M.

X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune de Saint-Marcellin (Isère) à une astreinte de 2 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 26 octobre 1990 par lequel le tribunal

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

BERTHELOT doit être rejetée ; Article 1er : La requête du CENTRE HOSPITALIER MARCELIN BERTHELOT est rejetée.

Jean X... et Mme Marceline X..., demeurant à Primelles (18400) et pour M.

Article 2 : L'Etat versera à la clinique Marcelin Berthelot une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991.

LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la clinique Marcelin

Bangui rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial de son épouse, Mme Carine C, et de ses frères et soeurs Octave, Quentin, Kevin, Huguette et Marceline

H F, Antonio Perez et Marcelin dit " A " C, ainsi que de Mme J I, de juger le protestataire victime des abus de ces quatre candidats, d'enjoindre au haut-commissaire de la République en Polynésie française

Michel Y..., annulé l'élection du requérant au conseil général de l'Isère lors du second tour de scrutin organisé le 22 mars 1998 dans le canton de Saint-Marcellin ; 2°) de rejeter la protestation de M

jugement du 21 mai 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté du 16 mai 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Marie Marceline

X... ; Vu la demande, enregistrée le 29 août 1997 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée pour Mme Marie-Marceline X..., demeurant avenue Greenwood, Forest Side, à l'Ile Maurice ; Mme

Marcellin X..., demeurant Cassuejouls Soulages à Laguiole (12210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 novembre 1987 et 3 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marceline X..., demeurant ... ; Mme

du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler les jugements du 14 septembre 1989 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline

collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 14 octobre 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Jean Séraphin, Joseph Paul et Tecla Marcelline

des années 1999 et 2000, de charges foncières supportées, d'une part, en 1999 et 2000 au titre d'immeubles situés à Bordeaux et, d'autre part, en 2000, au titre d'un bien immobilier situé à Saint-Marcellin-en-Forez

Marcellin X... l'autorisation d'acquérir deux armes de 4ème catégorie à titre sportif ; 2°) de rejeter la demande de M.