CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « Marc Bornhauser »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731601

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

expertise aux fins de décrire l'état du système de chauffage d'un lotissement communal et d'évaluer l'opportunité de le modifier et a rendu cette expertise commune aux entreprises cocontractantes du marché

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007978084

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

de ce contrat était dès lors soumise au respect de règles fixées par le code des marchés publics pour les marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics ; Considérant

Source officielle